Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : novembre 2022

Protection de vos données personnelles

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est primordiale pour YES’N’YOU (« nous », « nos », « notre »).

Le site internet https://www.yesnyou.com/fr/ (ci-après le « Site ») est édité par YES HOLDING (ci-après « YES’N’YOU », « nous », « notre ») dont le siège social est situé 29 rue Joubert 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 499 993 814.

La plateforme d’apprentissage est éditée par Docebo.

Ainsi, YES’N’YOU s’engage, en tant que responsable du traitement, à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ainsi qu’aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (« Loi informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « vos », « votre ») qui :

  • Accède au site internet https://www.yesnyou.com/fr/ (ci-après le « Site ») et navigue sur celui-ci ;
  • Accède à la plateforme d’apprentissage et navigue sur celle-ci (ci-après le « Compte personnel ») ;
  • Contacte YES’N’YOU par tout moyen y compris via le formulaire de contact présent sur le Site.

La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la manière dont YES’N’YOU traite et protège leurs données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la plateforme d’apprentissage.

La Politique peut être mise à jour à tout moment, nous vous recommandons de vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version de la Politique. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

 

Article 1 – Objectifs poursuivies, données collectées et bases légales applicables

Objectifs Données collectées Bases légales applicables
Répondre aux demandes et sollicitations des Utilisateurs via le formulaire de contact présent sur le Site ou de manière générale lors de toutes prises de contact Nom, prénom, e-mail, situation professionnelle, code postal, numéro de téléphone Exécution de mesures précontractuelles
Adresser à l’Utilisateur des messages de prospection commerciale et lui permettre de gérer son abonnement et son désabonnement à ce type de communications Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, code postal, situation professionnelle, nom de l’entreprise Pour la prospection par voie électronique : Consentement de l’Utilisateur Pour la prospection par voie téléphonique : Intérêt légitime de l’Utilisateur
Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Permettre à l’Utilisateur d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site Enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, modèle de l’appareil, l’adresse IP Intérêt légitime de YES’N’YOU de proposer un site internet aux utilisateurs qui soit fonctionnel
Réaliser des analyses statistiques et mesurer les performances du Site Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, modèle de l’appareil, l’adresse IP Consentement de l’Utilisateur
Fourniture du service et de la plateforme d’apprentissage Nom, prénom, e-mail, situation professionnelle, numéro de téléphone, les données concernant votre parcours pédagogique (niveau, résultats, progression, parcours réalisés, certificats, etc.), les informations liées à votre apprentissage de l’anglais (niveau, parcours réalisés, temps de formation) Exécution du contrat
Adresser à l’Utilisateur la newsletter concernant les nouveaux articles sur le blog et les nouveautés de YES’N’YOU E-mail Consentement

Les champs marqués avec un astérisque sur le Site ou sur la plateforme d’apprentissage doivent obligatoirement être remplis par l’Utilisateur soit pour traiter sa demande et le recontacter pour y répondre soit pour lui créer des accès à la plateforme d’apprentissage.

 

Article 2 – Destinataire des données

Seules les personnes habilitées de YES’N’YOU traitent vos données personnelles. Ces salariés et responsables dûment habilités n’ont accès qu’aux seules données personnelles qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions et sont tenus par un engagement de confidentialité.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

YES’N’YOU peut néanmoins donner un accès aux données personnelles des Utilisateurs ou permettre l’utilisation de telles données par des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable, pour exécuter des services relatifs au Site ou à la plateforme d’apprentissage (les services d’hébergement, de stockage, de support, d’analyses, de marketing, de communication, de paiement ou encore de maintenance et support informatique).

Par ailleurs, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de YES’N’YOU, ce dont l’Utilisateur reconnaît avoir été informé,

 

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes, et

 

  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de YES’N’YOU, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

 

Article 3 – Transfert des données

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’a lieu mis à part les données personnelles collectées par Google Analytics, qui est l’outil de mesure d’audience utilisé par le Site, transférées vers les Etats-Unis. Pour encadrer ce transfert, des clauses contractuelles types ont été signées entre Google et YES’N’YOU. En outre, des mesures supplémentaires d’ordre juridique, organisationnel et technique ont été mises en place par Google.

 

Article 4 – Durées de conservation des données

YES’N’YOU ne conservera les données personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour les durées suivantes :

  • Pour les clients (les personnes réalisant des formations payantes) : l’ensemble des données relatives à l’identification de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription applicable, à savoir cinq (5) ans.
  • Pour les prospects contactant YES’N’YOU via le formulaire de contact disponible sur le Site ou tout autre moyen de communication mis à leur disposition : les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

 

Article 5 – Droits dont dispose l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Droit à la limitation du traitement : en faisant valoir ce droit, le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • Dans les cas où vous contestez l’exactitude des données personnelles. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à YES’N’YOU de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • Dans les cas où le traitement est illicite, que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où YES’N’YOU n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et
  • Dans les cas où vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par YES’N’YOU pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par YES’N’YOU prévalent sur les votre ou non.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de YES’N’YOU : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que YES’N’YOU ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de YES’N’YOU. Il suffit soit (i) de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de YES’N’YOU ; ou (iii) d’envoyer un message aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part de YES’N’YOU persistera (il s’agira des communications liées aux commandes passées).
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données personnelles pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement.
  • Droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@yesnyou.com

 

Article 6 – Mise à jour de vos données

L’Utilisateur s’engage (i) à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques et (ii) à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.

 

Article 7 – Contact

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que YES’N’YOU fait de ses données, il peut contacter YES’N’YOU à l’adresse suivante : rgpd@yesnyou.com

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